Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

PRÉAMBULE

BRWSERV.NET est édité par HaivenStudio.

N° SIRET: 884 836 818 00010
Code APE: 5821Z (ÉDITION DE JEUX ÉLECTRONIQUES)
Siège social: LA FLORANE, BATIMENT 11, RUE DE MONTSERRAT, 83200 TOULON
Directeur de publication: YANNIS GHERIBI

Hébergeur: OVH (SAS au capital de 10 000 000 €) - OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE.

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Le site brwserv.net ainsi que l'accès aux serveurs de jeu sont gratuits, sans obligation d'achat. brwserv.net se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes conditions générales d'utilisation et de vente qui devront être consultées avant tout achat sur le site. L'utilisateur doit être majeur ou disposer une autorisation de son responsable avant d'effectuer un éventuel achat sur le site store.brwserv.net. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions et à son acceptation par l’utilisateur.

DÉFINITIONS

Les services appartenant à HaivenStudio constituent l'ensemble des services disponibles à l'URL https://brwserv.net, ceci comprend les sites internet, les serveurs de jeux, les forums, les serveurs vocaux, etc.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît que HaivenStudio est avec Mojang seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle présents sur l'ensemble des services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont HaivenStudio pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. HaivenStudio ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par HaivenStudio du contenu ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services proposés par HaivenStudio. HaivenStudio se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site de BRWSERV.

Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

Tous les articles proposés dans la boutique BRWSERV restent notre propriété exclusive. A ce titre personne n'a le droit de vendre ou revendre le contenu appartenant à HaivenStudio. Un non-respect des conditions générales d'utilisation et de vente pourra conduire à des poursuites et une interdiction d'utilisation de tous les serveurs BRWSERV. L'équipe BRWSERV apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu. Toutefois HaivenStudio n'assure aucune garantie quant à la fiabilité du contenu. A ce titre, HaivenStudio ne saurait être tenue responsable des dommages résultants de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, du contenu proposé. Les services proposés peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers.

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ACCESSIBILITÉ ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

HaivenStudio s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. HaivenStudio n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. HaivenStudio se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie des services unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Dans le cadre de cette procédure, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'utilisation et de vente.". Toute acceptation exprimée par l'utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

L'UTILISATEUR RECONNAÎT QUE

PROCESSUS DE COMMANDE

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PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par le biais des services PayPal, Stripe, PaySafeCard et OneBip. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne circulent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.

PRODUITS

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentés sur notre boutique (https://store.brwserv.net). Certains produits peuvent être vendus à vie, c’est-à-dire pendant la durée de vie de nos services.

TARIFS

Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. HaivenStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

MODALITÉS DE REBOURSEMENT

HaivenStudio livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré. Droit de rétractation par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés. Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours si le service n'a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail support@haivenstudio.com, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.

COLLECTE DES DONNÉES

Dans le cadre de la mise à disposition de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

L'ensemble des données conservés par nos services le sont dans un centre de donnée situé en France. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales. Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services. Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

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